Conditions générales d’utilisation driforixa

L’utilisation du site driforixa.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Veuillez les consulter attentivement avant toute navigation ou demande de service.

15 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à driforixa.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Toute utilisation ultérieure suppose la pleine acceptation des éventuelles mises à jour.

Définitions

Ces définitions clarifient les termes employés dans les conditions d’utilisation.

Utilisateur : toute personne accédant ou consultant le site ou un service direct.

Service : l’ensemble des prestations, conseils et accompagnements proposés par driforixa.

Données personnelles : toute information permettant d’identifier un utilisateur de façon directe ou indirecte.

Site : l’ensemble du contenu et des fonctionnalités accessibles via driforixa.com.

Modalités d’utilisation du service

Toute utilisation doit se faire dans le respect de la loi, de la confidentialité et en conformité avec les principes expliqués sur ce site.

Eligibilité

L’accès aux services est réservé aux personnes majeures capables de contracter selon la législation canadienne.

Services non accessibles aux mineurs.

Devoirs de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la réglementation.

Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
Respecter la confidentialité des informations obtenues.
Utiliser les contenus sans en détourner l’objet informatif.
Signaler toute anomalie ou usage non conforme constaté.

Usages interdits

Sont strictement interdits :

L’utilisation frauduleuse ou illicite du site et services.
La collecte de données sans autorisation explicite.
Les activités visant à nuire au fonctionnement du site.
La diffusion de contenus illicites, offensants ou non autorisés.
Le non-respect des droits de propriété intellectuelle portés sur le site et les contenus.

Propriété intellectuelle et contenus

Les contenus, marques et logos présents sur driforixa sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Apport de contenu utilisateur

L’utilisateur peut soumettre des informations ou retours, sous réserve du respect des règles expliquées ici.

Droits sur le contenu soumis

Toute suggestion ou contenu transmis peut être utilisé par driforixa pour améliorer le service, dans le respect de la confidentialité.

Protection de la vie privée

driforixa applique une politique claire de confidentialité s’appuyant sur les standards canadiens et la réglementation en vigueur. Toute question doit être adressée via le formulaire de contact ou par courriel dédié.

Consulter la politique

Limites et avertissement de responsabilité

driforixa ne garantit aucun résultat spécifique. L’utilisateur reste responsable de ses choix.

Mention spéciale

Les résultats peuvent varier selon la situation individuelle et le contexte de chaque demande.

Limitation forte de responsabilité

driforixa ne saurait être tenu responsable de toute conséquence ou préjudice découlant de l’utilisation des services ou du site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser driforixa en cas d’usage non conforme ou illicite de nos contenus.

Règlement des différends

Les litiges doivent être signalés à driforixa pour une résolution rapide et confidentielle.

Arbitrage

Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitre indépendant au Canada.

Cette clause n’exclut pas les recours prévus par la loi.

Plateforme de résolution en ligne

Vous pouvez utiliser les services canadiens de résolution de différends pour signaler et gérer tout litige lié au service.

Voir nos mentions de non-responsabilité

Divisibilité

Si un article est jugé nul, les autres restent valides et applicables.

Intégralité de l’accord

Les conditions générales en vigueur constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et driforixa.

Loi applicable au service

Ces conditions sont soumises à la législation canadienne, sauf mention contraire.

Résiliation

driforixa peut limiter ou résilier un accès en cas de non-respect des présentes conditions générales.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement.

Contact sur les conditions générales

Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre responsable dédié.

Adresse courriel: content@driforixa.com

Téléphone: +1 (780) 615-2648

Adresse: 5605 Avenue de Gaspé, bureau 106, Montréal, QC H2T 2A4 Canada

Date d’application: 15 septembre 2025

Version: 2.0